RÈGLEMENTATION I SIGNALISATION VITRE

Un seul mot : OBLIGATION. Protégez vos usagers !

L’article 10 de l’arrêté du 1 août 2006 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R. 111-19 à R. 111-19-3 et R. 111-19-6 du code de la construction et de l’habitation relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création stipule que “Les portes comportant une partie vitrée importante doivent être repérables ouvertes comme fermées à l’aide d’éléments visuels contrastés par rapport à l’environnement immédiat.”.

Plus récent, l’arrêté du 20 avril 2017 précise que “les parois vitrées situées sur les cheminements ou en bordure immédiate de ceux-ci doivent être repérables par des personnes de toutes tailles à l’aide d’éléments visuels contrastés par rapport à l’environnement immédiat.”.

Pour mettre au norme votre établissement, votre entreprises, les dispositifs de visualisation des parois et portes vitrées tels que les bandes de signalisation autocollantes sont obligatoires ou toute autre vitrophanie qui matérialise le fait qu’il y ait une surface vitrée entre 110 et 160 cm.

règlementation signalétique

Pourquoi mettre en place un marquage des surfaces vitrées ?

Quels vitrages sont concernés : C’est simple. Tous les vitrages qui sont accessibles des 2 côtés, à proximité d’un cheminement et dont la largeur (de vitrage) est supérieure à 60 cm. Donc, les portes d’entrée, châssis fixe, cloisons de bureaux, les façades vitrées… sont concernées par la réglementation.

Elles doivent être repérables ouvertes comme fermées. Pour rendre ces surfaces vitrées visibles et renforcer l’identification de ces vitres transparentes, des éléments visuels sont collés, peints, gravés ou incrustés dans les vitrages : on parle de vitrophanie lorsqu’il s’agit de film adhésif permanent. Ces éléments doivent être contrastés par rapport à l’environnement immédiat afin qu’ils se remarquent facilement. Les surfaces vitrées doivent pouvoir être repérées par les personnes malvoyantes de toutes tailles.

La signalisation des surfaces vitrées est une obligation pour la sécurité de tous les usagers, elle diminue les risques d’accidents qui sont très souvent graves : Nez cassé, traumatisme crânien et en cas de choc très violent avec bris de glace, les coupures profondes sont monnaie courante. Qui est responsable ? Le propriétaire de l’immeuble et les appels en responsabilité systématique. En général, les commissions de sécurité sont extrêmement vigilantes sur ce point.

Comment réaliser une signalisation aux normes pour les surfaces vitrées ?

Il est recommandé de disposer des éléments visuels à fort contraste entre 2 hauteurs : 110 et 160 cm. Ces éléments visuels peuvent être des logos, des points, des bandes. Ils doivent être centraux, plutôt continues.

Comment réaliser une signalisation aux normes pour les surfaces vitrées ?

La vitrophanie pour porte est la solution la plus facile et la plus économique pour mettre en place une signalisation pour parois transparentes efficace. Il est recommandé de disposer des motifs à l’intérieur de deux bandes horizontales d’une largeur d’au moins 5 cm, situées respectivement à 1,10 m et 1,60 m de hauteur. Cela permet d’augmenter la visibilité de la surface vitrée et d’éviter un effet de perspective qui peut laisser croire à une personne que ce marquage est un objet au loin. Disposer deux lignes permet de réduire cet effet et fait prendre conscience de la présence d’une surface transparente.

Pour une durée de vie plus longue de vos bandes adhésives, il est conseillé d’installer les bandes à l’intérieur. Attention pour les portes vitrées donnant sur l’extérieur, le marquage des vitrages ne doit pas éblouir les personnes avec les reflets du soleil ou des éclairages.

Comment rendre la signalisation pour parois vitrées esthétiques ?

la réponse est simple : il s’agit de créer une vitrophanie artistique qui répond à la fois à la règlementation tout en décorant vos intérieurs et vos façades d’immeuble.

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